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liste des interdictions

Onglets principaux

la présente liste des interdictions est non exhaustive et fait partie intégrante des conditions générales. freesbee se réserve le droit de la modifier ou de l’actualiser sans préavis.

 

 

1. biens culturels archéologiques

 

 

les biens culturels archéologiques sont des objets d’importance historique, artistique ou scientifique et, de ce fait, ne peuvent pas être proposés, sauf si le lanceur (l’annonceur) possèdent une attestation de légalité délivrée par les autorités compétentes.

 

 

 

2. logiciels et hardware de décodage - décryptage

 

 

il est interdit de proposer des outils de décodage et de décryptage qui permettent d’accéder de manière illicite à des zones sécurisées, à des secrets d’entreprise, à des données cryptées, etc., ou qui ont pour unique objectif de neutraliser ou de contourner des mesures techniques permettant de protéger des œuvres ou des sites sensibles.

 

 

 

3. drogues et autres substances altérant la conscience

 

 

il est interdit de proposer des accessoires qui permettent de fabriquer et/ou de consommer des substances altérant la conscience.

 

 

 

4. produits présentant un risque d’explosion, substances radioactives et autres produits chimiques dangereux pour la santé

 

 

il est interdit de proposer des accessoires permettant de créer des substances radioactives, des substances toxiques, des substances explosives, des feux d’artifice de tous types et des produits chimiques dangereux pour la santé.

 

 

 

5. installations de télécommunication, en particulier installations de radiocommunication qui contreviennent à la loi sur les télécommunications

 

 

il est interdit de proposer des installations de télécommunication et radiocommunication qui contreviennent aux législations sur les télécommunications en vigueur dans le pays où l’annonce est publiée.

 

 

 

6. appareils d’écoutes illicites

 

 

il est interdit de proposer des appareils techniques qui ont pour but de procéder à des écoutes illicites ou à des prises de son et/ou à des prises de vue illicites.

 

 

 

7. objets volés, objets de contrefaçon ou qui n’appartiennent pas au lanceur (annonceur)

 

 

il est interdit de proposer tout produit qui aurait été volé et/ou qui ne serait pas juridiquement de la propriété du lanceur (l’annonceur).

 

 

 

8. national-socialisme/racisme/extrémisme politique

 

 

il est interdit de proposer des objets issus d’un contexte national-socialiste, raciste et/ou relevant de l’extrémisme politique ou permettant de faire de la propagande.

 

 

 

9. pornographie, contenus sexuels et représentations violentes

 

 

il est interdit de proposer, sous toutes ses formes, des objets et des services à contenu sexuel ou obscène ou faisant l’apologie de la violence, des représentations de la violence.

 

 

 

10. animaux

 

 

il est interdit de proposer des animaux vivants de toute race et de toute espèce (chiots, chatons, etc.).

 

 

 

11. tous les types d’armes, munitions et objets dangereux

 

 

il est interdit de proposer des armes en particulier les armes à feu, les armes blanches, les armes tranchantes, les éléments d’armes et imitations d’armes ainsi que les munitions de tout type.

 

 

 

12. matériel de guerre et matériel de l’armée

 

 

il est interdit de proposer du matériel de guerre et du matériel de l’armée, sauf si celui-ci est réformé.

 

 

 

13. adresses et données personnelles

 

 

il est interdit de proposer des listes ou des documents comportant des adresses ou d’autres données se rapportant à des personnes déterminées ou déterminables (personnes physiques et personnes morales).

 

 

 

14. adresses e-mail, noms de domaine internet, licences, droits d’enregistrement et emplacements pour bannières publicitaires web

 

 

il est interdit de proposer des adresses e-mail, des noms de domaine internet, des marques, des designs, des brevets ainsi que d’autres droits d’enregistrement, d’emplacements pour bannières publicitaires web ainsi que des licences.

 

 

 

15. documents officiels

 

 

il est interdit de proposer des documents officiels reconnus par l’état (pièce d’identité, diplôme, patente de restauration, etc).

 

 

 

16. supports de données

 

 

la proposition de données (films, logiciels, licences, livres, musiques, etc.) n’est autorisée que si les données sont fournies sur leur support d’origine.

 

 

 

17. Immobilier et logements

 

 

il est autorisé de publier des annonces pour la mise à disposition de biens immobiliers et de logements à condition que les lanceurs (annonceurs) soient juridiquement propriétaires des biens proposés.

 

 

 

18. papiers-valeurs, argents et service financier

 

 

la proposition de monnaies encore en circulation, de papiers-valeurs, des actions, des obligations encore cotées en bourse est interdite, ainsi que la mise à disposition de services financiers pouvant générer des revenus.

 

 

 

19. plantes

 

 

la mise à disposition de plantes est autorisée uniquement lorsque la publication de l’annonce respecte la convention et l’ordonnance sur la protection des végétaux.

 

 

 

20. loterie, promesse de gains, jeux d’argent

 

 

les annonces pour des loteries, des jeux d’argents ou sous toute autre forme promettant des gains ne sont pas autorisées.

 

 

 

21. publicité

 

 

il est interdit de faire de la publicité pour un site concurrent, direct ou indirect, de freesbee.ch ou pour toutes autres marques, sociétés, etc.

 

 

 

22. objets et services appartenant à des professionnels

 

 

le site freesbee.ch est disponible uniquement aux personnes privées. dès lors, il n’est pas autorisé de mettre à disposition des objets ou services appartenant à des professionnels ou des sociétés.